Mbolo moy dolé | L’union fait la force

Charte Alliance Riposte digitale du COVID-19 au Sénégal

PREAMBULE

Nous – Riposte digitale du COVID-19 au Sénégal – Ministère de la Santé et de l’Action Sociale (MSAS), Ministère de l’Économie Numérique et des Télécommunications (MENT), secteur privé représenté par OPTIC, entreprises de services numériques (ESN), opérateurs de télécommunications (Sonatel, Saga Holdings Limited (Free), Expresso, l’opérateur de Service universel des télécommunications/Hayo), Fournisseurs d’accès Internet (FAI), société civile et communauté des startups, experts de toutes spécialités utiles à cette initiative, collaborons et mettons en commun nos ressources pour élaborer une réponse numérique aux besoins urgents exprimés par le MSAS pour faire face à cette crise sanitaire sans précédent.

L’Alliance Riposte digitale COVID-19 est un partenariat ouvert, coordonnée par le MSAS, le MENT et OPTIC, dont l’objet est de mettre en synergie toutes les actions relevant du digital et visant à accompagner et à renforcer le MSAS dans sa mission. Aussi, nous invitons toutes les organisations intéressées à rejoindre l’Alliance pour permettre une gestion efficiente de la crise COVID-19 au Sénégal par le Ministère de la Santé et ses partenaires.

Face à l’ampleur de la crise, il importe de garantir la cohérence et l’efficacité de l’ensemble des activités de riposte au virus COVID-19.

L’Alliance porte l’engagement de chacun de ses membres pour aider le Sénégal – de manière inclusive, bénévole et équitable, plus particulièrement le Ministère de la Santé pour l’outiller afin de permettre une meilleure riposte nationale au virus COVID-19, notamment :

favoriser la collaboration entre les divers acteurs de l’écosystème du numérique  ;
mutualiser toutes les compétences nécessaires à l’éradication du Covid-19 au Sénégal ;
faciliter une communication transparente et une circulation de l’information entre les membres ;
promouvoir les échanges de compétences.
Chaque organisation intéressée doit clairement spécifier les ressources gratuites (support, outils ou services, etc.) qu’elle pourrait offrir au Sénégal pour aider le MSAS à élaborer une réponse digitale dans cette période d’urgence et de mobilisation exceptionnelle. Il importe de souligner particulièrement l’aspect « gratuit et non lucratif » de l’engagement proposé. L’Alliance veut mettre en adéquation les solutions répondant particulièrement aux besoins du MSAS dans le contexte d’urgence, toutes les solutions produites doivent être disponibles rapidement et sans coûts. Elles ne seront pas forcément pérennisées dans le temps mais dans une situation de riposte en temps de crise.

Cette charte concerne tous les membres (adhérent ou non, partenaire, porteur de projet) souhaitant intégrer le réseau de la riposte digitale du COVID-19 au Sénégal. Ce réseau porte le nom de “Alliance” et les membres sont nommés les “membres”.

En dehors des autorités publiques, tous les signataires de la présente charte acceptent d’être représentés, pour les aspects institutionnels de l’Alliance DAAN COVID19, par OPTIC. La représentation emporte, notamment, la signature des documents administratifs et la participation aux réunions organisées par l’Administration publique ou les partenaires stratégiques.

Toute demande d’information complémentaire peut être adressée par mail à : info@daancovid19.sn copie digitalcovid19@sante.gouv.sn.

ENGAGEMENT

Objet et portée

Cette présente charte a pour objet de mettre en place un cadre formel en vue d’apporter des solutions appropriées aux différentes questions soulevées par la lutte contre le COVID-19, notamment :

la stratégie de communication autour du Covid-19 ;
le développement de solutions digitales adéquates et sécurisées ;
la protection des droits fondamentaux des personnes concernées ;
l’utilisation des ressources logicielles, matérielles, humaines offertes par des différents membres contributeurs, y compris la question des droits de propriété desdites ressources.
Le Comité de pilotage pourra adapter les formes et la portée de la collaboration en tenant compte de l’évolution des besoins réels du Ministère de la Santé et de l’Action sociale.

Gouvernance inclusive

Tous les membres de l’Alliance s’engagent à titre bénévole. Le comité de pilotage pourra préciser le statut et les rôles respectifs des différentes parties prenantes.

La coordination Riposte digitale COVID-19 est articulée autour de deux instances :

un Comité de pilotage (COPIL) ;
un Comité technique.
Le Comité de pilotage est chargé de fixer les orientations majeures de la Riposte digitale COVID-19. Il est composé :

du Ministère de la Santé et de l’Action sociale ;
du Ministère de l’Économie Numérique et des Télécommunications ;
de l’Organisation des Professionnels des Technologies de l’Information et des Communications.
Le Comité technique est chargé de mettre en œuvre le plan d’actions qui sera validé par le COPIL. Il est organisé en cinq (5) sous-comités :

Communication ;
Gestion et aide à la décision de la prise en charge ;
Recherche ;
Juridique ;
Solutions digitales.
Toutes les informations relatives à la Riposte digitale COVID-19 sont accessibles et à jour sur les plateformes dédiées.

Collaboration entre les membres

Les membres s’engagent à respecter les principes d’égalité, de réciprocité et de solidarité dans le cadre de la collaboration.

Au besoin, le Comité de pilotage adoptera un règlement intérieur pour préciser les modalités de fonctionnement du Comité technique.

Information et communication

Les membres de l’Alliance s’engagent à favoriser une communication transparente entre tous les participants sur l’objet de la collaboration.

Toutefois, le partage de l’information pertinente entre les membres doit respecter les dispositions législatives et réglementaires applicables à chaque catégorie d’information. A cet effet, chaque membre s’engage à ne solliciter que les informations strictement nécessaires à son intervention.

Une plateforme d’échange collaboratif (Slack | digital-sn-covid19.slack.com) est mise en place pour l’ensemble des acteurs avec des espaces spécifiques dédiés aux sous-comités. D’autres outils pourront être mis en place sur décision du comité de pilotage.

Ethique et responsabilité

Les solutions digitales sont transparentes sur l’utilisation des données personnelles des personnes concernées.

Elles privilégient le consentement individuel des utilisateurs dans le traitement de leurs données personnelles.

Les membres s’engagent à traiter les données des personnes concernées en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires protégeant la vie privée et les données à caractère personnel.

Confidentialité

Les membres doivent préserver la confidentialité des informations auxquelles ils ont accès dans le cadre de leur travail. Ils sont tenus à une obligation de confidentialité pour les faits, actes et renseignements qu’ils ont eu à connaitre en raison de leurs activités, c’est-à-dire non seulement ce qui leur a été confié, mais aussi ce qu’ils ont vu, entendu ou compris.

Cette obligation de confidentialité comprend :

le secret professionnel, institué dans le but de protéger les particuliers : sont concernées les informations ayant trait au secret médical, au secret de la vie privée, au secret industriel et commercial. Le secret professionnel s’exerce à l’égard des tiers y compris des collaborateurs, sauf lorsqu’ils ont eux-mêmes à connaitre des informations en cause. Le secret professionnel perdure après la fin des activités avec l’Alliance, quelle qu’ait été la durée ou la forme de la collaboration ;
l’obligation de discrétion qui consiste à ne pas divulguer, quel qu’en soit le moyen, d’informations ou de documents dont ils ont eu connaissance dans l’exercice de leur activité avec l’Alliance ou à l’occasion de celle-ci, tant auprès des membres qu’au profit de personnes extérieures à celle-ci.
La connaissance par d’autres personnes des faits révélés n’est pas de nature à leur enlever leur caractère confidentiel et secret.

Propriété intellectuelle

Les parties s’accordent à reconnaître et respecter les droits de la propriété intellectuelle.

L’utilisation des droits de chaque partie se fera exclusivement dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

A défaut de dispositions contraires explicites, les participants cèdent, les droits de propriété intellectuelle qu’ils peuvent détenir sur les résultats de la collaboration au MSAS (droits d’auteur, droits sur les logiciels, droits des producteurs de bases de données, etc.),  pour la période de validité du protocole signé dans le cadre de cette initiative entre le MSAS, le MENT et OPTIC.